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Études notariales

L’agent IA qui prépare vos dossiers, le notaire garde la main

Successions, ventes, donations : l’agent Mero-IA accueille les demandes, réunit les pièces, relance vos clients et prépare un premier projet. Vos clercs relisent et valident. Rien ne part sans eux.

Agent IA Mero-IA pour les études notariales

Ce qui vous freine aujourd’hui

Des pièces au compte-gouttes

Titres de propriété, relevés, états civils : chaque dossier attend des documents qui arrivent dans le désordre.

Des relances qui mangent la journée

E-mails, appels, rappels : le suivi des pièces manquantes occupe vos clercs au détriment du conseil.

Le secret professionnel avant tout

Le guide IA de l’IEJ du CSN met en garde contre les outils grand public pour les dossiers sensibles.

Ce que fait l’agent

Il prépare. Vous validez.

  • Accueil et qualification

    Lecture des demandes entrantes, identification du type de dossier (succession, vente, donation) et du notaire référent.

  • Constitution du dossier

    Comparaison des pièces reçues avec la liste attendue, repérage des manquants.

  • Pré-analyse des pièces

    Résumé des documents et signalement des points d’attention au clerc.

  • Relances et premiers projets

    Brouillons de relance et premier projet d’acte à partir de vos trames, soumis à validation.

Aperçu de la vidéo de démonstration
Présentation animée 30 s : connexion des outils, modèles et règles vérifiée lors du cadrage

Vos outils, connexion vérifiée lors du cadrage

Logiciel de rédaction d’actes Téléactes / réseau ADSN GED Microsoft 365 Messagerie de l’étude

Les garde-fous intégrés

  • Validation humaine obligatoire avant tout envoi
  • Le notaire reste seul responsable de l’acte
  • Actions conçues pour être journalisées
  • Hébergement en France possible, inscrit au contrat
  • Conçu pour l’AI Act (transparence de l’article 50)

Financer votre projet

NumerIA — Banque des Territoires × CSN

jusqu’à 80 000 € à 1,95 %

Prêt sur 5 ans maximum pour les projets numériques et IA des études : logiciels IA, équipement, formation, cybersécurité.

Source officielle

Diag Data IA — Bpifrance

Mission par un expert agréé Bpifrance

Éligibilité : 10 à 2 000 salariés, CA supérieur à 1 M€, plus d’un an d’existence. Mero-IA n’est pas expert agréé.

Source officielle

Sous réserve d’éligibilité et d’acceptation par les organismes financeurs. Informations vérifiées en octobre 2026.

Questions fréquentes

Un agent IA est-il compatible avec le secret professionnel ?+

Oui, à condition que les données ne partent pas vers des outils grand public et que l’hébergement et les accès soient maîtrisés. C’est le premier principe du guide IA de l’IEJ du Conseil supérieur du notariat. Le cadre (hébergement, accès, journalisation) est défini lors du diagnostic et inscrit au contrat.

Qui est responsable de l’acte ?+

Le notaire, toujours. L’agent prépare des brouillons et des synthèses ; chaque production est relue et validée par un clerc ou le notaire.

L’agent fonctionne-t-il avec nos logiciels ?+

Les connexions possibles avec votre logiciel de rédaction d’actes, votre GED et votre messagerie sont vérifiées une par une lors du diagnostic. Nous ne promettons pas de connexion avant de l’avoir testée.

Peut-on financer le projet ?+

Le prêt NumerIA de la Banque des Territoires et du CSN finance jusqu’à 80 000 € par étude à 1,95 %, sur 5 ans maximum. Une analyse d’éligibilité est réalisée lors du cadrage.

Pour aller plus loin

Évaluez votre cas en 9 questions

Évaluation de cas d'usage gratuite (9 questions) : profil de maturité, concept d’agent adapté et financements possibles.

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